Mentions légales

Définitions

On désignera par la suite :

« Site » ou « Services » : Le site https://www.les2alchimistes.com/, l’ensemble de ses pages et prestations proposée aux « Clients ».

« Client » : Toute Personne physique ou tout Professionnel « capable » au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou Personne morale, qui visite le Site https://www.les2alchimistes.com/ ou utilise les Services objet des présentes conditions générales.

« Éditeur » : L’EI (Entreprise Individuelle) Alain Francastel, au nom commercial Alchimie Inclusive, personne morale responsable de l’édition et du contenu du Site.

« Utilisateur » : Tout internaute visitant et utilisant les Services du Site https://www.les2alchimistes.com/.

« Informations clients » : Ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Alchimie Inclusive pour la gestion de la demande et de la relation client.

« Données personnelles » : Toute information qui permet, sous quelque forme que ce soit et de manière directe ou indirecte, l’identification d’une personne physique auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, les fichiers aux libertés).

Article 1 – Application des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès au Site https://www.les2alchimistes.com/ par les Utilisateurs. L’Éditeurs se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGU applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur au jour de son acceptation. Les utilisateurs du site https://www.les2alchimistes.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Site https://www.les2alchimistes.com/ est libre d'accès et gratuit à tout Utilisateur. De manière plus générale, la navigation sur le Site https://www.les2alchimistes.com/ ou l’acquisition d’un Service, suppose l’acceptation, par l’Utilisateur, de l’intégralité des présentes CGU, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

Cette acceptation consiste, pour l’Utilisateur, à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CGU dans le formulaire de contact « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales d’utilisation du Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’Éditeur du présent Site https://www.les2alchimistes.com/ et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes CGU suppose de la part des Utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l’Utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

L’Éditeur met à la disposition du Client, sur son Site https://www.les2alchimistes.com/, son Règlement de gestion des données personnelles (RGPD) spécifiant l’ensemble des informations afférentes à l’utilisation des données à caractère personnel du Client collectées par l’Éditeurs et aux droits dont le Client dispose vis-à-vis de ces données personnelles. La politique RGPD d’Alchimie Inclusive fait partie des CGU. L’acceptation des présentes CGU implique par conséquent l’acceptation de la politique de confidentialité des données.

Article 2 – Mentions légales, données personnelles et objet du Site (article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique)

Éditeur : Le présent Site https://www.les2alchimistes.com/ est édité par l’Entreprise Individuelle Alain FRANCASTEL au nom commercial Alchimie Inclusive, Dont le siège social est sis au 328, rue de Belleville 75020 Paris – n° Siret : 84211827500028 - TVA non applicable, article 293 B du CGI – Dispensé d'immatriculation en application de l'article L 123-1-1 du code de commerce.

Hébergeur : Le présent Site https://www.les2alchimistes.com/ est hébergé par 1and1 – 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines 0970 808 911

Responsable publication, Webmaster et Délégué à la protection des données : Alain FRANCASTEL – 06 81 21 37 36 – contact@alchimie-inclusive.com

L’objet du présent Site https://www.les2alchimistes.com/ est déterminé comme « Site de vente en ligne ».

Article 3 – Accès et disponibilité du Site

L’Éditeurs fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site https://www.les2alchimistes.com/ accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance du Site https://www.les2alchimistes.com/ ou des serveurs sur lesquels il est hébergé. En cas d’impossibilité d’accès au Site https://www.les2alchimistes.com/, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’Utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

L’Éditeur du Site https://www.les2alchimistes.com/n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres.

L’Utilisateur admet expressément utiliser le Site https://www.les2alchimistes.com/ à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

Le Site https://www.les2alchimistes.com/fournit à l’Utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister. En tout état de cause, Alchimie Inclusive ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

De tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du Site https://www.les2alchimistes.com/, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ;
D’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’Utilisateur, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par l’Utilisateur.

Article 4 – Liens hypertextes

Le Site https://www.les2alchimistes.com/ peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Alchimie Inclusive n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

L’Utilisateur reconnaît par conséquent que l’Éditeur ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes. De même, la responsabilité de l’Éditeur du présent Site https://www.les2alchimistes.com/ ne saurait être engagée si la visite, par l’Utilisateur, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

Si, en dépit des efforts de l’Éditeur, un des liens hypertextes présents sur le Site https://www.les2alchimistes.com/ pointait vers un site ou une source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la Loi française à un Utilisateur, celui-ci s’engage à prendre immédiatement contact avec le Directeur de la publication du Site https://www.les2alchimistes.com/, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Site https://www.les2alchimistes.com/, afin de lui communiquer l’adresse des pages du site tiers en cause.

Article 5 – Cookies

Un « Cookie » peut permettre l’identification de l’Utilisateur du Site https://www.les2alchimistes.com/, la personnalisation de sa consultation du Site https://www.les2alchimistes.com/ et l’accélération de l’affichage du Site https://www.les2alchimistes.com/ grâce à l’enregistrement d’un fichier de données sur son ordinateur.

Le Site https://www.les2alchimistes.com/ est susceptible d’utiliser des « Cookies » principalement pour obtenir des statistiques de navigation afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur et permettre l’accès au contenu d’un message laissé sur le formulaire de contact du Site https://www.les2alchimistes.com/ non accessible sans connexion.

L’Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise l’Éditeur du Site https://www.les2alchimistes.com/ à y recourir. L’Éditeur s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.

En cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook et Instagram figurant sur le Site de https://www.les2alchimistes.com/, si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site https://www.les2alchimistes.com/ , Facebook et Instagram également déposer des cookies sur vos terminaux (Ordinateur, Ordinateur portable, tablette, téléphone portable).

L’Utilisateur peut refuser l’enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l’acception les « Cookies ». Pour ce faire, l’Utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur :

Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/ht1677
Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en&safe=on
Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Pour Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Article 6 – Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent Site https://www.les2alchimistes.com/ appartiennent à l’Éditeur et constituent une œuvre de l’esprit à part entière protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

Toute représentation, reproduction ou adaptation des logos, contenus textuels, photographies, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite, sauf autorisation écrite préalable par l’Éditeur et s’apparente à de la contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Tout Utilisateur qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son accès au site supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette exclusion ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’Éditeur.

Les marques et logos contenus dans le Site https://www.les2alchimistes.com/ sont susceptibles d’être déposés par l’entreprise individuelle Alchimie Inclusive. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 7 – Responsabilité

Alchimie Inclusive agit en tant qu’Éditeur du Site https://www.les2alchimistes.com/ et est responsable de la seule qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

L’Éditeur n’est pas responsable des publications des Utilisateurs, de leur contenu ainsi que de leur véracité. L’Éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d’intervenir sur le système informatique de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation du Site https://www.les2alchimistes.com/ par l’Utilisateur.

L’Éditeur s’engage à constamment mettre à jour le contenu du Site https://www.les2alchimistes.com/ et à fournir aux Utilisateurs des informations justes, claires, précises et réactualisées. Le Site https://www.les2alchimistes.com/ est en principe accessible en permanence, sauf pendant les opérations techniques de maintenance et de mise à jour du contenu. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de dommages résultant de l’indisponibilité du Site https://www.les2alchimistes.com/ ou de parties de celui-ci.

La responsabilité de l’Éditeur du Site https://www.les2alchimistes.com/ ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du Site https://www.les2alchimistes.com/, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, ou encore à une coupure d’alimentation électrique.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable du non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements du Site https://www.les2alchimistes.com/ imputables à un équipement non adapté, à une mauvaise configuration, un bug, une incompatibilité ou utilisation de l’ordinateur de l’Utilisateur, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès des Utilisateurs, ou à ceux du réseau internet.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable non plus des dommages indirects (Tels par exemple qu’une perte de Marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.les2alchimistes.com/

Un espace interactif (Message dans le formulaire de contact) est à la disposition des Utilisateurs. L’Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui ne contreviendrait pas à la législation applicable en France. L’Éditeur se réserve alors la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

Article 8 – Politique RGPD

La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par l’entreprise Individuelle Alain FRANCASTEL au nom commercial Alchimie Inclusive ci-après désigné le Responsable du traitement.

1 – Dispositions générales

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le Responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.

1.1 Cadre juridique – conformité au RGPD et à la Loi française

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

1.2 Responsable du traitement et autres intervenants

Le Responsable du traitement est identifié ci-dessus. Ses coordonnées sont :

Téléphone : +33 (0)6 81 21 37 36

Courriel : contact@alchimie-inclusive.com

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Alchimie Inclusive s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

Chaque fois qu’Alchimie Inclusive traite des Données Personnelles, Alchimie Inclusive prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Alchimie Inclusive les traite.

1.3 Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires sont :

Alchimie Inclusive dans le cadre de la gestion de l’analyse de la demande et suivi administrative des prestations,
Les autorités compétentes en cas de litige, contrôle, enquête ou réquisition.

1.4 Catégories des données collectées

Les catégories des données sont :

État-civil du Client (nom, prénom, adresse, adresse courriel et téléphone,)
État-civil du Bénéficiaire le cas échéant (nom, prénom, adresse, adresse courriel et téléphone)
État civil, profession de la personne en charge du dossier pour une entreprise (nom, prénom, adresse de l'entreprise, adresse courriel et téléphone, numéro de Siret)

1.5 Transfert de données

Le Responsable du traitement ne collecte aucune Donnée sensible, ne commercialise aucune donnée personnelle et n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

1.6 Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données seront conservées pendant une durée maximum de 10 ans à compter de leur collecte pour autant que la finalité de leur traitement soit explicite, licite et objective.

1.7 Droits de la personne dont les données sont collectées

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.les2alchimistes.com/ disposent de droits. Recueillies de façon objective, licite, éclairées et consentie, la personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :

Demander au Responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
De s’opposer au traitement,
À la portabilité de ses données,
D’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
De retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci,
Définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir auprès de qui Alchimie Inclusive devra communiquer dès lors.

Les demandes de suppression de Données Personnelles sont soumises aux obligations qui sont imposées à Alchimie Inclusive par la Loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

L’Utilisateur peut à contacter le Responsable des données par téléphone, courrier ou courriel.

Dans ce cadre, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait voir corriger, mette à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (Carte d’identité ou Passeport en cours de validité).

1.8 Prise de décision automatisée – profilage

Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées

2 – Dispositions spécifique

Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : Civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale de facturation, adresse postale de réalisation (Client et bénéficiaires le cas échéant), informations relatives au paiement.

Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos contacts, prospects et Clients. Alchimie Inclusive est susceptible alors de traiter tout ou partie des données pour :

L’analyse et suivi de la demande, gestion administrative et traçabilité des prestations,
Transmission des nouvelles des objets (Rubrique « Que sont-il devenus ? »),
Mener des enquêtes de satisfaction le cas échéant,
Demander une recommandation le cas échéant,
Mener des campagnes de communication le cas échéant.

Base juridique – Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra bénéficier de nos Services.

Article 9 – Notifications et réclamations

Toute notification ou avis concernant les présentes CGU, les mentions légales ou politique RGPD doit être faite par écrit et envoyée par courrier recommandé ou certifié, ou par mail à l’adresse indiquée dans les mentions légales du Site https://www.les2alchimistes.com/, en précisant les coordonnées, nom et prénom du notifiant, ainsi que l’objet de l’avis.

Toute réclamation liée à l’utilisation du Site https://www.les2alchimistes.com/, des Services, des pages du Site https://www.les2alchimistes.com/sur des réseaux sociaux éventuels ou aux CGU, aux mentions légales ou à la politique RGPD doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.

Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble du Site https://www.les2alchimistes.com/ et des Services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les CGU, les mentions légales ou politique RGPD. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le Site https://www.les2alchimistes.com/ ou sur des Services annexes (réseaux sociaux…).

Dans une telle situation, l’Utilisateur a la possibilité de contacter l’Éditeurs du Site https://www.les2alchimistes.com/ par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du Site https://www.les2alchimistes.com/, avec si possible une description de l’erreur et l’emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes permettant de le contacter.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.les2alchimistes.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse probable de transfert vers l’entreprise en création Les 2 alchimistes A&A par Alain FRANCASTEL permettrait la transmission des dites informations. L’entreprise en création Les 2 alchimistes A&A serait à son tour tenue de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.les2alchimistes.com/ .

Article 10 – Indépendance des clauses

Si une disposition des CGU est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGU et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.

Les CGU remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Elles ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par l’Utilisateur lui-même.

Une version imprimée des CGU et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGU. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGU doit être rédigée dans la langue française.

Article 11 – Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par et soumises au droit Français.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGU pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’Éditeurs du Site https://www.les2alchimistes.com/ en vue d’un règlement amiable.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGU devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.